Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 3 mars 2024, Mme B A, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

gastronomie (FDG) et sa filiale, la société Camargo, avec lesquelles elle avait entretenu des relations commerciales du 31 janvier 2005 au 31 janvier 2008 dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement en chairs

qualification en tenant compte de tous les éléments de l'espèce; qu'en vertu des dispositions de l'article 1er du décret du 21 juillet 1971, seuls sont soumis aux dispositions de ce texte les animaux dont la chair

du contrat d'assurance" ; qu'en statuant ainsi, après avoir pourtant constaté que "la garantie applicable (…) concerne sans ambiguïté l'activité déclarée au titre de la "vente en gros d'articles de chais

sur la base de ceux-ci, elle ne pouvait en revanche prévoir ni que la société Mecajet choisirait de passer outre la phase de réalisation d'un prototype et d'engager directement la production de 20 châssis

avec sa traverse d'articulation inférieure ainsi que du châssis du porteur.

Sarhan CHAARI. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C] [Adresse 4].

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le mémoire enregistré le 11 décembre 2023 a été communiquée à la commune de La Chapelle des Marais, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution.

Le requérant est dans l'obligation de tirer la première lame du tablier pour baisser le volet ; dans ce châssis est intégrée une moustiquaire qui coulisse du haut vers le bas.

Il n'est pas contesté par Mme [V] que le devis initial, qui prévoyait la pose de fenêtres et porte-fenêtres à triple vitrage, a été modifié s'agissant du châssis en façade sud-est, la pose d'un châssis

état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la maire de Paris s’est opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 105 22 V0189 relative à l’ajout d’un châssis

L'expert a enfin relevé des traces d'humidité sous le châssis de toiture, révélant une légère infiltration au bas du châssis de toiture, lesquelles n'étaient pas apparentes lors de l'acquisition.

DE LEUR DEMANDE EN RESTITUTION D'UN CHAI QUE FRAPPIER SOUTENAIT FAIRE PARTIE DES LOCAUX A USAGE DE BOULANGERIE DONT IL ETAIT LOCATAIRE DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX Y..., X..., SELON LE MOYEN,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Bher A, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Var

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Miloud CHAFI