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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517187_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601152_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602023_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519988_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519990_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521779_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605225_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515778_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601653_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TJ

JCP

6949b29a75782d5f0649359a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 2] Non comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY

Source officielle
TJ

JCP

6949b2e575782d5f06493b40

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 1] Non comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2307093_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Chabauty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210387_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216194_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Cale, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207985_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003961_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'une vérification de comptabilité de la société AM Négoce, dont son fils, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909883_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912404_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907198_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102136_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Bozkurt, représentant la société Wild Trigger. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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