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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137236bcd5801467740984d
1 février 2000
1 février 2000
José X..., demeurant n° 2 Lotissement Sarramea Damare, 65800 Aureilhan, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France ( M.A.A.F.), dont le siège est Chaban de Chaudray, 79036 Niort Cedex, défendeurs
Source officielleciv3
6137236dcd580146774099de
14 juin 2000
14 juin 2000
Jean-Jacques X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société E.B.N., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7154
7 juillet 1992
7 juillet 1992
de l'arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies), au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405ab0
7 mai 1998
7 mai 1998
Chabane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la Société d'exploitation des établissements
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9a8
31 mai 2000
31 mai 2000
épouse Martin, demeurant ensemble 8, lotissement La Feyta, "La Pierre aux Oiseaux", 38780 Pont-l'Evêque, 4 / de la MAAF assurances (Mutuelle assurance artisanale de France), dont le siège est Chaban
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740eaa2
19 février 2002
19 février 2002
François Y..., 2 / de Mme Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie MAAF assurances, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 09, défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eee1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
/ de la société Tricotage Barraud, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, impasse du Château d'Eau, 42153 Riorges, 2 / de la MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est Chaban
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd48
7 juin 2001
7 juin 2001
d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban
Source officielleciv3
6137221bcd580146773fa4c7
10 mai 1994
10 mai 1994
Villemonble (Seine-saint-Denis), ..., 2 / la société Aif Services, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban
Source officielleciv1
613721e3cd580146773f8773
30 juin 1993
30 juin 1993
Pierre X..., demeurant ..., 28/ La Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (DeuxSèvres), Chaban de Chauray, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff233
15 novembre 1995
15 novembre 1995
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale (MAAF), dont le siège est à Chaban
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740161e
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Aion, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, place Charras, 92400 Courbevoie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b2d
19 mars 1997
19 mars 1997
, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleciv3
61372156cd580146773f2eb6
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Jean X..., demeurant à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), domaine des Plaines, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206079_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403321_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée 075AH53, sise Avenue Jacques Chaban
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03594_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
F, représentés par Me Chamas, concluent au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321741_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour, une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204269_20240830
30 août 2024
30 août 2024
conservation du site d'exploitation implanté sur ces mêmes parcelles et, enfin, une voie d'accès permettant les entrées et sorties des véhicules depuis la partie inférieure du bâtiment sur la rue Marc Charras
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [S], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline
Source officiellePage 42 sur 209