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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2bed0cdc6046d4769ef6f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie Coche Juge, M.
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf30cdc6046d4769f76c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf92cdc6046d476a0075
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.
Source officielleProcédures Collectives
69b2c00fcdc6046d476a0e1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Madame Anne-Claire COURTIN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielle2ème Chambre Cab2
69654f91cdc6046d47103624
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XNM AFFAIRE : Mme [O] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN ET ASSOCIES) C/ SOCIETE AXA FRANCE (Maître Pierre CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
6431060628558704f52e681d
6 avril 2023
6 avril 2023
324 Rôle N° RG 21/14071 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DIGNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
696b6f77cdc6046d47a28213
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DBVB-V-B7I-BMTSO [X] [S] C/ [7] S.A.R.L. [10] ([12]) Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030d9c34eb4cc857883a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e8342d338c20d30fde
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président: Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302124_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2025, la CPAM des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02220
25 septembre 2018
25 septembre 2018
André J..., - Maître Ceccaldi, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6a0cb257cdc6046d473a3137
18 mai 2026
18 mai 2026
AXA FRANCE IARD (Maître Pierre CECCALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile
Source officielleChambre 4-8
5fca75c25fa84862ebd83d11
9 octobre 2020
9 octobre 2020
P] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine OTT-RAYNAUD Me Stéphane CECCALDI
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
nationalité Française Chez Mr [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Julien BEVILACQUA (Cabinet PREZIOSI-CECCALDI
Source officielle14e Chambre
5fdc96517fbc8ab936eb0381
14 novembre 2018
14 novembre 2018
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345beb
2 septembre 2016
2 septembre 2016
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa22
23 mars 2016
23 mars 2016
C/ DIRECTEUR DE LA POLYCLINIQUE [Établissement 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61624d65ed30a8f56173824e
11 juin 2014
11 juin 2014
AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/505 Rôle N° 13/06540 CPAM DU VAR C/ [Z] [K] [Adresse 2] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
12 octobre 2010
né le 16 Août 1964 à DRAVEIL (91210) ... ... 84240 LA TOUR D'AIGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame
Source officiellePage 42 sur 404