Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lvmh Fragrance Brands, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Picardie, et l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lvmh Fragrance Brands, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Picardie, et l'avis de Mme Ceccaldi

référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de Paris, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme T..., et l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis de Mme Ceccaldi

J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

M..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

public foncier de Normandie, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie, et l'avis de Mme Ceccaldi

. ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le

N..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après

écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme P..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Ile-de-France ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

. ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

-T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

. ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

. ; Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Pierre CECCALDI

R..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.