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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137239ecd5801467740c1b0
7 juin 2001
7 juin 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137239ecd5801467740c1b2
7 juin 2001
7 juin 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137239ecd5801467740c1b3
7 juin 2001
7 juin 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137239fcd5801467740c27d
7 juin 2001
7 juin 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd54
7 juin 2001
7 juin 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd56
7 juin 2001
7 juin 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd59
7 juin 2001
7 juin 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372401cd58014677411014
24 avril 2003
24 avril 2003
X... , employé en qualité de chef d'équipe par la société Gillet Castres, a été licencié pour faute lourde le 22 octobre 1999 ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, il a saisi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203683_20220818
18 août 2022
18 août 2022
: Par une requête, enregistrée 9 mai 2022, la EARL La Santoline, représentée par son gérant , demande au tribunal d'annuler le jugement du 27 février 2019 rendu par le tribunal correctionnel de Castres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90807
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Y] [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50775
19 septembre 2024
19 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-13.010 Demandeur(s) : la société Canto TP Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90645
20 juin 2024
20 juin 2024
_____ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [Y], ayant la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90056
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91265
13 mars 2014
13 mars 2014
né le 18 Mars 1983 à SIG de nationalité Algérienne demeurant ... 38100 GRENOBLE non comparant représenté par Me Leonardo CASTRO-GONZALES, avocat au barreau de GRENOBLE (AJ provisoire accordée à l'audience
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007858946
27 novembre 1995
27 novembre 1995
refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Decazeville, Millau, Rodez, Saint-Affrique, Séverac, Villefranche, Nogaro, Cahors, Gandon, Bagnères, Lourdes, Tarbes, Castres
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21fd1cdc6046d47903e4a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000679 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
Source officielle2ème Chambre
6a10b4bfcdc6046d479c6077
22 mai 2026
22 mai 2026
Minute N° : 26/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPN
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007952410
20 juin 1997
20 juin 1997
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'antenne autoroutière de Castres
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007903243
8 juillet 1996
8 juillet 1996
Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les ordres des avocats aux barreaux de Saint-Gaudens, Millau, Montbrison, Carpentras, Dieppe, Rochefort, Lisieux, Castres, les Sables d'Olonne et Roanne
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2204381_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B un bail d'habitation portant sur un immeuble à usage d'habitation situé 53, avenue Albert 1er à Castres (Tarn).
Source officiellePage 42 sur 580