DU 17 Décembre 2002 ------------------------- G.B/M.F.B S.A CASTEL ET FROMAGET C/ Christian X...

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont le siège

Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWB-11 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

René X..., ès qualités de commissaire au plan de cession de la société anonyme Castello, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ... des

Albert, Joseph X..., demeurant tous deux route de Castellar, La Pinède, villa "Filicie" à Castellar (Alpes-Maritimes), venant aux droits de M.

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [K] [R] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

de la société CARATELLI ne peut être retenue.

français déposé le 7 avril 1977, intitulé "procédé de bottelage et ramassage-presse correspondante", ont poursuivi judiciairement en contrefaçon de la revendication n° 52 de ce brevet, la société Rivierre Casalis

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [G] [X] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par

simplifiée, venant aux droits de la société Delannoy, 6°/ à la société Savoir fer, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], 7°/ à la société Catesis

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Castel-Audibert et M.

Par suite, la société Castel et Fromaget est fondée à soutenir que les capacités techniques et professionnelles de la société attributaire étaient insuffisantes.

Castel, tendant à : 1° l'annulation du jugement, du 29 avril 1981, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en restitution d'une somme de 86 223 F, représentant le montant

de Termes demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état du bâtiment situé Camin dal Castel

concernant les travaux d'enrochement sur la grève de Rojo-Wen : 1) l'arrêté municipal de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) entre les lieux dits Varien et le Castel

000569 rendue le 18 juin 2019 par le président du tribunal de commerce de Douai Ordonnance de référé n° 132/19 rendue par le premier président de la cour d'appel de Douai APPELANTE Société Cartelys

Caselli, who was at that time the Public Prosecutor in Palermo.

en défense produits par la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public conclu le 20 décembre 2022 par la collectivité de Saint-Barthélemy avec la société Castel