B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Case Date of the decision 47367/09 Nico LACROIX 17/05/2016 4784/15 Gustavo Adolfo CALDERON SILVA 31/05/2016 7599/15 Daniel Cornelis CASTELIJNS 17/05/2016 7603/15 Johannes Martinus SMETSERS 17/05/2016 &

[B], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025001629 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Sarah CASTELAIN

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Nicolas CASTELLAN

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S3G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 24 Décembre 1964 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 3 AVENUE HENRI ROURE LA CASTELLANE

l'instruction que, à la suite de la programmation en 2014, et du début de l'exécution de travaux destinés à rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) les six stations Marguerite Dromel, Castellane

2023, le préfet de la Haute-Garonne informe le tribunal que la requérante est admise sur le dispositif hôtelier d'urgence, géré pour le compte de l'État, par RB - Group et prise en charge à l'Hôtel Castellane

pour objet la transformation d’un garage en logement avec modification des façades et modification du nombre de logements et stationnement, sur la parcelle cadastrée CT n° 0402, située 22 avenue Castellane

contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Castellane

of property Temporary prohibition on commercial mussel-seed fishing to comply with European Union directives: no violation Facts – The applicant company is engaged in the cultivation of mussels in Castlemaine

Mikaël ARFI, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [P] SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

2025 Délibéré annoncé au 22 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI

Le requérant est un ressortissant italien né en 1955 et réside à Civita Castellana (Viterbe). Il est représenté devant la Commission par Maître Emilio Ferdinando Abbate, avocat à Orte (Viterbe).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A C née B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 28 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au