Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Société Thalès AVS FRANCE La société Thalès AVS France, représentée par Maître Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître François YANG de la SELARL CAPSTAN

B..., représenté par Me Chavinier, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler les décisions du 26 décembre 2024 par lesquelles le préfet du Cantal l’a obligé à quitter le territoire

; 4°) de mettre à la charge du préfet du Cantal une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 11 février 2022, le préfet du Cantal a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.

Par mémoires enregistrés le 24 mai 2022 et le 20 mars 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Cantal ne lui a accordé qu’une remise partielle de

Il est enjoint au préfet du Cantal de procéder au réexamen de la situation de M. A dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.

Le préfet du Cantal n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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à l'encontre du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Cantal en date du 6 novembre 2001 ; Condamne la CMSA du Cantal aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

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X..., hydrogéologue qui avait procédé à l'examen géologique du captage des sources de Bals, précisait de manière formelle que le positionnement de la source indiqué sur le plan qui accompagnait son rapport

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