Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat CGT des gérants non-salariés Distribution Casino France, de la SCP Gatineau,

G : 11/ 00678 Société CASDEN BANQUE POPUALIRE C/ X...

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indirect ; "aux motifs, sur l'action publique, qu'il résulte des documents saisis que Mme Marie-Lysie X... a tenu des carnets de comptabilité détaillant les recettes et dépenses de l'activité de la carrière

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYD Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/136 Monsieur [R] [Z] représenté par Me Cassien

de la société Casden Banque Populaire.

le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de qualité à agir de la société ADN du fait de la cession de créances à la société Casden

le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de qualité à agir de la société ADN du fait de la cession de créances à la société Casden

Mme D a présenté une demande de dérogation pour sa fille A afin que celle-ci soit inscrite en classe de 6ème dans un établissement hors secteur, au collège René Cassin à Athis Val de Rouvre.

Hugues de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Carrières de Baixas et de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 juin 2002), que la société Genty, aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière groupe Casino

El X... à payer à la société LCL France et Cie la somme de 259 163,33 euros, en principal pour cinq chèques non provisionnés qu'il avait émis sur des formules fournies par un casino ; Attendu qu'après

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 25-20.472 Demandeur : Mme [L] [B] et autre Défendeur : la société Casden banque populaire et autre Requête n° : 1200/25

- Condamner la SA Casden au paiement de la somme de 3 000.00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

dès lors qu'il existe des mouvements financiers entre l'exploitation individuelle et la SCEA La Cassine.

La société Casden Banque populaire a formé, par mémoire déposé, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

allégations des parties qui soutenaient, selon l'employeur, que l'imprécision de la duplication des disques chronotachygraphes rendait illisible les heures de mise en mouvement et d'immobilisation du camion

X..., défourneur en carrière au sein de la société Ciment Vicat, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle (surdité) au titre du tableau n 42 le 21 janvier 1995 en fournissant un audiogramme