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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63c649d1be43307c9013b389
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GZ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 12h36, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d1be43307c9013b38b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5G2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 12h22, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6f2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6W2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 14h20, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6f6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 15h34, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbe823e6dd0f8bf80bc
21 avril 2023
21 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOSG Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 15h43, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab6744
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4HI Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2023, à 12h20, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653c4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02741 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23N Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 11h32, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747857
6 avril 2023
6 avril 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 12h21, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6434f9a527191204f57b64d0
10 avril 2023
10 avril 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM73 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 15h14, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f82
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXNB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 mai 2022, à 14h38, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe039
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CA Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h17, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6b2
15 août 2024
15 août 2024
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MV Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h55, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6b4
15 août 2024
15 août 2024
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 10h31, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6b6
15 août 2024
15 août 2024
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03722 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h36, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6b8
15 août 2024
15 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830d784a89285d3f3351
20 août 2024
20 août 2024
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ37I Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2024, à 14h52, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc5f2cd0ee00081f4371
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUP Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 12h11, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965970fa0e60000859aa6a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 11h42, par le juge des libertés
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56936
26 février 2001
26 février 2001
2001, lors de la 741 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
Source officielleRétention Administrative
6a152bcfcdc6046d47f2728d
25 mai 2026
25 mai 2026
Assisté de Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePage 42 sur 312