l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Champenoises de Carrelages

X..., tout en relevant appel de ce jugement ; que, par arrêt du 16 mars 1995, la cour d'appel a condamné la société MRT à indemniser les époux Le X... au titre des désordres de toiture, escalier, carrelage

#xa0;             de la requête N° 38121/97            présentée par Giuseppe Florio et Carmela

Autriche , n o 12556/03 , §   35, 15   novembre 2007, et Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03 , §   38, 4   octobre 2007, Von   Hannover c.

       de la requête No 33803/96                      présentée par Carmela

  Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c.   Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 101 October 2007 Sanchez Cardenas

Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez   Cardenas c. Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.

       de la requête No 26858/95                      présentée par Carmela

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 7 November 1990 by Mrs Carmela

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

novembre 1980 la délivrance d'un récépissé de demande de carte de séjour, récépissé qui aurait été renouvelé le 16 mars 1981 ; qu'au cours de cette période, le prévenu faisait connaissance de Anna Carméla

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

        de la requête No 28745/95                     présentée par Carmela

xa0;                          LISTE DES REQUERANTS   Antonino Di Bella et Carmela

xa0;      22456/08 22/04/2008 Giuseppina CAPPUCCIO 16/01/1967 Marano di Napoli Maria Teresa MARRA             22507/08 22/04/2008 Carmela

Bouchardon, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, conseil de la société Free Mobile, - les observations du représentant de la commune de Nantes.

familiale dont Claude X... était le gérant ; qu'ainsi le bénéfice commercial de la société Trogon Trading Limited était, de fait, déterminé par Claude X..., puisque par l'intermédiaire de la société Cardec