les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère Micheline Bosmans, ainsi que la mort du second passager, Romain Carton

filles Stéphanie et Hélène X..., ainsi que de tous occupants de leur chef, voir autoriser la SCI à procéder à l'enlèvement de tous objets mobiliers liés à l'occupation illicite du terrain y compris les caravanes

né le [...] à CARCASSONNE (11) de nationalité Française [...] Représenté par Me Marie F... G... de la SCP ERIC NEGRE, MARIE F...

divers bâtiments à usage d'entrepôts, de deux hangars et d'un mur de clôture, ainsi que de la présence d'un dépôt de véhicules accidentés, d'une entreprise de réparation de voitures et de plusieurs caravanes

octobre 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 13 janvier 2025 Me [W] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Carcassonne

[K] [U] et Mme [J] en destruction d'une clôture, d'un muret et d'un cabanon empiétant sur leur propriété. 4. M.

l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants appartenant à la communauté des gens du voyage, occupant illicitement des terrains situés à l'angle de la route de Cabasson

[WJ], notaire exerçant au sein de la société civile professionnelle Delacourt, Pantou et Carrion, devenu la société Pantou-Carrion (la SCP), cet ensemble a été divisé en quinze lots de copropriété.

Cette affaire, enrôlée sous le numéro RG 24/00026, est toujours pendante devant le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Carcassonne.

livraison et une lettre de voiture, les conditions de cette acquisition sont nécessairement frauduleuses au regard, notamment, de la dissimulation d'une partie des litres d'alcool (944 dont 98 dans des cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cartons et Plastiques, société à responsabilité limitée, dont

quinze minutes, Alain des X... de Y..., au volant du véhicule de son entreprise, s'est détourné de son travail et, pris d'une pulsion subite, selon son expression, a allumé un incendie de piles de cartons

X... était employé en qualité de directeur général par la société Pulvorex ; qu'en vertu d'un contrat du 29 janvier 1986 dénommé "General Agreement", conclu entre la société Japonaise Canyon corporation

Depuis, il n'a cessé de subir des infiltrations régulières qui dégradent les cartons de stockage ; le stockage étant l'activité principale de son entreprise », la cour d'appel a dénaturé ledit rapport

Lorraine qui détient 99 % des actions de la SA AVO Industries -pièce n° 10- et que, lors de cette prise de contrôle, la SA Carbone Lorraine a indiqué dans un communiqué -retranscrit sur son site internet

Lorraine qui détient 99 % des actions de la SA AVO Industries -pièce n° 10- et que, lors de cette prise de contrôle, la SA Carbone Lorraine a indiqué dans un communiqué -retranscrit sur son site internet

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Caron Dodon, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mai 2010), que le 20 mars 2002, un incendie a détruit divers biens appartenant aux époux X..., dont un cabanon