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14 693 résultats pour « Capy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2300586_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

que la CAPB lui verse une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 42 sur 735

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Annonces BODACC656 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGRI CAPY RECYCLING

SIREN 929317162Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CAPYEM

SIREN 384169785Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CAPYRIOS

SIREN 908520612Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CapySphère

SIREN 939722583Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPYGEST

SIREN 938133196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

19/06/2026

Voir →

CC

comm

61372688cd58014677426533

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

sa première branche : Vu l'article 74 de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que les sociétés de droit algérien Capa

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90555

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[D] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [E] épouse [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Capa

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02144_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que : - la CAPB opère une confusion entre motif et moyen ; en se fondant sur la circonstance que la CAPB ne démontrait pas avoir effectivement fait application du mécanisme de capitalisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182063

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180085

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

demande de copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de Colmar, relative à son grand-père, X, et détenue par le centre des archives du personnel militaire (CAPM

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170397

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait des minutes de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404155_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627ca6ee4781dc057dee79c4

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le 14 octobre 2020, ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sarl Capi Sûreté.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107c7

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capi-Plante, société anonyme, dont le

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b8075d1fb03057d9a4e47

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BR DEVELOPPEMENT C/ Société SC CAPI CLARET BERCY S.A.S.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958773

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées à ce titre par l'association CAPRE 06.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0924DEC004471520

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La captation des données des utilisateurs d’EncroChat 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e3b

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

ouest (l'Edago) une demande de réunion d'urgence de ce conseil afin qu'il statue sur son inscription sur la liste des élèves admis à se présenter au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (le Capa

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624872

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Canny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505533_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

a mis en demeure le Cabinet Deliquaire, en sa qualité de syndic de copropriété La Villa du Cap, situé Domaine du Cap, 1093 boulevard maréchal Juin à Antibes Juan-les-Pins (06160), de faire cesser tout

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406daf

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France - MAAF -, dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, 2 / la société Entreprise Cappa

Source officielle
CC

cr

écusation dirigéec/Mme CABY

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01807

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

K... et D..., qui ne sont ni titulaires ni utilisateurs de la ligne et dont ni les conversations n'ont été captées ni les messages interceptés, ne sont pas recevables, faute de qualité, à critiquer la

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202332_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

échanges par mail se sont réalisés entre elle et la CAPB.

Source officielle