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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2205869_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B D n'était ni présent ni représenté, - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205288_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Bélot, juge des référés, - les observations de Me Tchiakpe, représentant Mme B, qui a repris ses écritures en les développant, - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312691_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, requérant, absent, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309035_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
d'appréciation au regard de ce texte, d'autre part, méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402395_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
renouvellement de titre de séjour ; l'agent de la préfecture qui lui a remis lui a en outre indiqué que ce document ne l'autorisait pas à exercer une activité professionnelle ; -et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405343_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404068_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Boukheloua a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407268_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne ; - Mme A... n’étant ni
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408147_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2419701_20240801
1 août 2024
1 août 2024
D A, assisté d'un interprète en langue espagnole, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui soutient que le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217600_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens
Source officielle2ème chambre
DTA_2410466_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304620_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, requérant, présent, qui prend acte de la convocation reçue et qui relève que le titre de séjour qui lui sera remis n'aura qu'une validité de deux mois, - les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407117_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleService des référés
67ed8122da9e15c5131fb53a
2 avril 2025
2 avril 2025
dispose qu’ « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant
Source officielleChambre civile
65b20c81c4cf860008dff46d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Francine BEAUDRY-PAGES de la SCP DIGNAC - BEAUDRY PAGES - PAGES, avocat au barreau de BRIVE S.C.P. [21], demeurant [Adresse 14] Représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501650_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 5 septembre 2025, la commune de Chamboulive, représentée par Me Caetano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d8
24 février 2011
24 février 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de TULLE/USSEL AIDE JUDICIAIRE TOTALE DECISION No 7707/10 DU 27 JANVIER 2011 APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
FIOUL TOTAL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est La Teinture-47200 MONTPOUILLAN représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CAETANO
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003813797
15 septembre 1998
15 septembre 1998
xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 38137/97 Adamo Caporaso
Source officiellePage 42 sur 106