Y..., qui a été au service de la société Sogestran de septembre 1964 au 27 décembre 1979 et qui, en dernier lieu, occupait l'emploi de capitaine d'un automoteur de la batellerie responsable de la conduite

[E], capitaine et représentant de la société Orangery Marine Ltd, et procédé à la visite de la cabine de ce dernier. Ils ont consigné cette opération dans un procès-verbal numéroté 5. 4.

[Y] avait droit à demander le paiement de sa quote-part dans les bénéfices de la SCP jusqu'au 17 février 2017, que "toute clause de renonciation à la rémunération des apports en capital de M.

G... et la société ACM contestaient l'utilisation du barème de capitalisation GP 2013, demandée par M.

et de l'équipage de ce navire ; qu'en toute hypothèse, cette obligation -qui résulte de l'article 27-3 de la Convention de Montego Bay- n'incombe à l'Etat côtier que si le capitaine le demande ; qu'en

des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, en sa rédaction applicable, a nécessairement réservé cette capitalisation aux intérêts dus pour au moins une année entière ; D'où il suit

) et de 5 % HT sur le montant capitalisé des sommes perçues sous forme de rente ; que par jugement du 16 août 2012, un tribunal de grande instance a condamné le conducteur impliqué dans l'accident et sa

: - dire et juger que Mme Claudine Y... est créancière envers la succession de Jean Y... de la somme de 1 054 954,56 euros au titre de la conversion en capital, à raison du décès de Jean Y..., de la

Estimant que le tribunal avait prononcé une condamnation avec capitalisation des intérêts de sorte que le montant de la consignation aurait dû s'élever à la somme de 434 100 000 euros, la société Digicel

B... et son assureur à rembourser à la CPAM du Maine-et-Loire le capital-décès et les frais funéraires sans les imputer sur l'évaluation du préjudice, alors, qu'il aurait, en ne les retranchant pas des

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital de 120 000 francs, payable par mensualités de 1 250 francs pendant huit ans, à titre de prestation

Y..., 25 000 francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 130 000 francs en compte courant le 8 avril 1999 par Laurence B..., 25 000 francs en capital après l'assemblée générale du 10

lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société », et qu'aux termes de l'article L. 233-4 du code de commerce, « toute participation au capital même inférieure

lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société », et qu'aux termes de l'article L. 233-4 du code de commerce, « toute participation au capital même inférieure

Pierre 2" prenant effet au 12 février 1988 pour une durée de 18 ans et aux termes duquel il devait verser chaque année en cotisation, la dernière intervenant le 12 février 2005 en contrepartie d'un capital

Edmond de Rothschild banque qui leur a accordé un prêt-relais, avec garantie hypothécaire sur leur appartement, qu'ils avaient décidé de vendre pour leur permettre de souscrire une augmentation du capital

X... d'avoir détenu une participation indirecte dans le capital de la société Archange Technologie nouvellement créée, M.

: - 125 077 francs (montant de la perte de salaire annuel) x 7,454 (prix du franc de rente selon le barème de capitalisation des rentes temporaires pour une date de cessation d'activité à 65 ans