Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372355cd58014677408727
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Claude X..., demeurant ... de Catus, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit du directeur général des Impôts, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102697_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D E, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle la commune de Vains a délivré un permis d'aménager à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91191
16 novembre 2023
16 novembre 2023
_____ ENTRE : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Hemon-Camus
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélien CAMUS
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc876cdc6046d47093c79
30 avril 2026
30 avril 2026
qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [L] représentée par Me [N] [K] et Me [Q] [W] 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS CARRU
Source officielleChambre référés
69d01f63cdc6046d4706b0c1
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat au barreau de Rennes, PARTIES INTERVENANTES OU APPELEES A LA CAUSE : Madame [Q] [N], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC001976904
21 février 2012
21 février 2012
s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sDFC294F8 { width:181.3pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 19769/04 Özcan ÇAMUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696223a3cdc6046d47d43d38
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Eurogroup, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Catherine Camus-Demailly
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696223a6cdc6046d47d43d79
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Eurogroup, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine Camus-Demailly
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696223abcdc6046d47d43dc2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Eurogroup, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696223adcdc6046d47d43de3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Eurogroup, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Catherine Camus-Demailly
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696223afcdc6046d47d43df0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Eurogroup, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Catherine Camus-Demailly
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696224c9cdc6046d47d45004
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Eurogroup, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696224cbcdc6046d47d4500c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Eurogroup, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine Camus-Demailly
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
IN EXTENSO BRETAGNE Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me CAHOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleRETENTIONS
64ddb860434f6ed969889c99
15 août 2023
15 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Priscillia CANU
Source officielleRETENTIONS
64ddb860434f6ed969889c9d
15 août 2023
15 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Priscillia CANU
Source officielleRETENTIONS
64ddb861434f6ed969889ca9
15 août 2023
15 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Priscillia CANU
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a65cdc6046d4749bd4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17aa3cdc6046d4749c384
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officiellePage 42 sur 230