Il se présenta devant le tribunal qui l’avait cité à comparaître, mais il refusa d’enlever sa calotte au moment où il fut invité à témoigner, expliquant que le port de la celle-ci en toutes circonstances

relative à l'acquisition des sociétés Callian Distribution et Sainte Anne d'Evenos Distribution par une société commune créée entre les sociétés ED et Gescod Provence

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme E A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du

lourds, a été contrôlé par la gendarmerie, le vendredi 13 février 1998, alors qu'il conduisait, pour les besoins de la société ci-dessus, dont il était le salarié, un ensemble routier, composé d'un camion

défaut de motifs ; que la cour d'appel qui relève que la BMW conduite par X... circulait sur une chaussée enneigée à une vitesse excessive de 80 km/h ne pouvait sans se contredire énoncer que le camion

; "alors que, d'autre part, ils ne pouvaient davantage, sans répondre encore aux conclusions de la demanderesse selon lesquelles les agents de l'administration fiscale avaient relevé qu'un seul camion

. ; que l'attestation du docteur B... faisant état que Clément X... est arrivé quelques minutes en avance à son rendez-vous à Callian le 15 juillet 2000 à 10 heures 15 est insuffisante pour démontrer la

dispute, puisse constituer un élément déterminant, dès lors qu'il était justifié par la présence dans la benne de terre végétale et la nécessité de la retirer avant de charger les barrières dans le camion

A... engagé le 1er octobre 1986, en qualité de cariste, par la société Sotraco industries, occupant depuis le mois de janvier 2006 un poste de contremaître de fabrication, a été licencié pour inaptitude

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juillet 2016), que, engagé en qualité de directeur général le 2 mai 2012 par la société Oxbow France, filiale du groupe Lafuma racheté par le groupe Calida

Y... a été engagé le 2 juillet 2008 en qualité de cariste leader par la société ND Logistics, aux droits de laquelle vient la société XPO Supply Chain France ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

N... a été engagé le 24 juin 1999 par la société Malviche, devenue société Les Ateliers du Chêne, en qualité de conducteur de camions. 3.

X... et le camion de la société Prenat, au volant duquel se trouvait M. Z..., circulant en sens inverse ; que M. X..., blessé dans cet accident, a assigné M.

X... a été engagé, le 15 octobre 1990, par la société Nord express skandia transport, dite Scansped, en qualité de cariste; qu'il a été licencié par une lettre du 13 novembre 1992, l'employeur lui reprochant

Z... et le camion de M. Y... ; que M. Z... a été tué dans l'accident ; que M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la SCI Carnot Victor Hugo, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mars 1994), que Mme X... a conclu avec la société Bail Equipement un contrat de crédit-bail pour la location d'un camion

administrative, de prescrire une expertise portant sur les préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de la chute dont elle a été victime le 2 décembre 2018 sur la voie publique à Gonfreville-Caillot