DBVN-V-B7I-HCY6 ----------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [L] [P] représentant légal de la SAS JA AUTO PRESTIGE Représenté par Me Didier CAILLAUD

Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Chaves-Lejeune, représentant Mme B.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Le Gall, représentant Mme B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Wissaad, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.