Bas-Rhin. - Hôpitaux psychiatriques de Hoerdt et de Stephansfeld. Rhône. - Hôpital psychiatrique de Bron-Vinatier. Sarthe. - Hôpital psychiatrique de Mayenne. Seine. - Etablissements psychiatriques du département.

Article Annexe

—

Bas-Rhin, *Haut-Rhin (Région Alsace). Côtes-du-Nord, Finistère, *Ille-et-Vilaine, Morbihan (Région Bretagne). Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, *Loiret (Région Centre).

Article Annexe

—

0,50 750 € Morbihan Moselle Nièvre Nord 1,50 2 250 € Oise Orne 0,46 690 € Pas-de-Calais 7,20 10 800 € Puy-de-Dôme 0,50 750 € Pyrénées-Atlantiques 0,91 1 365 € Hautes-Pyrénées 1,02 1 530 € Pyrénées-Orientales Bas-Rhin

Article Annexe I

—

Décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics et ministériels (art. 49-l à 49-3) Commission de présentation aux offices vacants de notaires et d'huissiers de justice situés dans les départements du Bas-Rhin

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ; Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Hautes-Alpes, Var ; Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas-Rhin

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

de Paris ; Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ; Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ; Rouen : Eure, Seine-Maritime ; Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin

Article L5151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 35

Code du travail

lorsque les conditions suivantes sont remplies : a) L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin

Article L213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05

Code monétaire et financier

Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par les articles 21 à 79 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et répondant aux conditions prévues pour

Article L111-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80

Code de la mutualité

régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ; 5° Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, le cas échéant, par le code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de la recherche

également à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé définie à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à l'environnement, avec la stratégie bas-carbone

LEGIARTI000028325484

—

aval et bas Grésivaudan L 2 _ 258 Le Nant à l'aval du CD 1532 ID _ 10 _ 03 Isère aval et bas Grésivaudan L 2 _ 255 Le Tréry du barrage de Buissonière exclu à l'Isère ID _ 10 _ 03 Isère aval et bas Grésivaudan L 2 _ 256

Article 223 a-II-2/22-1

—

retenir doivent avoir une résistance telle qu'ils puissent supporter une charge horizontale répartie de 750 N/m appliquée en direction du centre de la coursive ou de l'espace, ainsi qu'une charge verticale répartie de 750 N/m appliquée en direction du bas

Article Annexe III

—

Plancher bas Un plancher bas est une paroi horizontale dont seule la face supérieure donne sur un local chauffé. Plancher haut Un plancher haut est une paroi horizontale dont seule la face inférieure donne sur un local chauffé.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

la recherche des informations auprès du service du fichier des comptes bancaires et auprès des organismes énumérés aux articles L. 152-1 et L. 152-2du code des procédures civiles d'exécution. 4° S'agissant des huissiers de justice des départements du Bas-Rhin

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'énergie

Pour l'application du présent 4°, la consommation de gaz comprend celle de gaz renouvelable, dont le biogaz, au sens de l'article L. 445-1, et de gaz bas-carbone, au sens de l'article L. 447-1 ; 4° bis D'encourager la production d'énergie hydraulique,

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Toilette du bas Elle concerne les régions intimes, les membres inférieurs et les pieds.

Article 2

—

Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas

Article 233-7.05

—

la terre pour l'énergie, le chauffage ou l'éclairage, il doit être prévu un dispositif qui puisse mesurer en permanence le degré d'isolement par rapport à la masse et donner une alerte sonore ou visuelle lorsque le degré d'isolement est anormalement bas

Article 13

—

La différence de hauteur entre le niveau du point le plus haut occupé des procédés de fabrication et de stockage et le point le plus bas de l'écran de cantonnement est supérieure ou égale à 1 mètre.

Article 35

—

La couverture finale est composée, du bas vers le haut de : - une couche d'étanchéité ; - une couche de drainage des eaux de ruissellement composée de matériaux naturels d'une épaisseur minimale de 0,5 mètre ou de géosynthétiques ; - une couche de terre

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