Loucaides ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mrs   H.S. Greve ,   Mr   K. Traja ,   Mr   M. Ugrekhelidze , judges , and Mrs S.

France , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   J.-P.

    Entre 2011 et 2013, P.D.M., Éric Woerth et Nicolas Sarkozy, entre autres, furent mis en examen, le premier pour abus de faiblesse et blanchiment de fraude fiscale, le deuxième pour recel

Slovaquie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello

Costa, juge élu au titre de la France (articles 27 § 2 de la Convention et 26 § 1 a) du règlement), et Sir Nicolas Bratza, président de la section (article 26 § 1 a) du règlement).

Pellonpää, président, Sir Nicolas Bratza, M me E. Palm, M. M. Fischbach, M.   R.   Maruste, M. S. Pavlovschi et M. L. Garlicki, juges, et de M.   M.

Sur le pourvoi de Nicolas Piron            (...)

février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 22/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent THEVENET Me Nicolas

The neighbourhood police officer (участковый ) Mr T. was determined to get into the apartment through the balcony and called the fire brigade, which brought an extension ladder. 12.

Tyrone; Carmel Lynagh, born in 1934, lives in Clones; and Brigid Hughes, born in 1946, lives in Moy, Co. Tyrone.

#Nicolas Bressol m.fl. och Céline Chaverot m.fl. mot Gouvernement de la Communauté française.#Begäran om förhandsavgörande: Cour constitutionnelle - Belgien.

Le 10 juin, ce sont Louis Q..., frère de Pierre, et le notaire P..., qui viennent voir S... à Morlaix, après quoi, dans la soirée du même jour, tous 3 se rendent à la brigade régionale de police de Rennes

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 03 Avril

investigations qu'il juge nécessaire avant de décider si les éléments recueillis justifient ou non l'ouverture d'une information ; qu'en l'espèce une enquête de flagrant délit a été menée par la brigade

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza, président,   MM.   J.

Tout à coup, dans un bruit de sirène, j’ai vu des gyrophares et j’ai aperçu, à une distance de 30 mètres, une voiture qui arrivait sur nous.

France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Françoise Tulkens,   Nina Vajić,   Lech Garlicki

Le sous-officier Ö.Ö. de la brigade antimine fut ainsi chargé, en sa qualité de «   surveillant   », de la recherche et de la destruction des munitions non-explosées. 7 .

  A son origine se trouve une requête (n o 18139/91) dirigée contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et dont un citoyen britannique, le comte Nikolai Tolstoy Miloslavsky, avait