Donne défaut contre la société Agriculture du jour ; Attendu que le Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), qui comporte une section " porcs ", a été reconnu organisme certificateur " label rouge

agricoles : "Le cas échéant, une notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label agricole est établie.

La SARL LABEL GAMME demande à la cour de': - débouter M.

La société LABEL HABITAT n’est pas représentée, bien que valablement convoquée.

cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Etablissements Labeyrie

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé

Par l'acte susvisé du 4 mars 2025, la société Labeyrie Fine Foods France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Ernest C..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 2°) de Mme Marie Y..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 3°) de Mme Maryse Z..., demeurant à Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques

a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine à Labenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Labenne

alors que le précédent label accordé à l'association était expiré au 31 décembre 2020.

La société Oxium a émis, les 19 et 31 décembre 2019, deux factures d'un montant total de 75 504 euros TTC qu'elle a adressées à la société Label Bat. 4.

La commune de Saint-Vulbas a alors émis le 22 mars 2022, à l'encontre de la société Label 2 Scène, un titre exécutoire d'un montant de 180 000 euros, dont la société Label 2 Scène demande l'annulation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Label gourmand de son désistement du pourvoi en

DEUX SOCIETES ONT LEURS SERVICES ADMINISTRATIFS DANS LES MEMES LOCAUX, QUE LA SOCIETE " LA PRESSE DE FRANCE " N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE LA PLUS GRANDE PARTIE DE SON ACTIVITE ETAIT LES TRAVAUX DE " LABEUR

" a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée.

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse

vente ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'action est forclose du chef de la garantie des vices cachés, l'assignation introductive d'instance n'ayant pas été signifiée à bref

Elle soutient qu'elle exploite un commerce sous l'enseigne Marquette, dans la galerie marchande du centre commercial Labège 2 sis 700, " La Pyrénéenne " à Labège (31670) dont les travaux de la future 3ème