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26 947 résultats pour « Bras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079433a9ba5988459c41ad2

Cassation

5 mai 1975

5 mai 1975

PAR ELLE ALLEGUEE, A ENTERINE LE RAPPORT DES EXPERTS ET A DECIDE QUE "LE BRAS EN LITIGE, DIT Y...

Source officielle

Page 42 sur 1348

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CC

comm

61372170cd580146773f3bf9

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Milles, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310343

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

V... de leurs demandes tendant à dire parfaite la vente du terrain [...] , commune de Bras-Panon, que la commune de Bras-Panon avait consentie à M. H...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

686766f47c03803a32c2714b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle avance que dans le cas de l'espèce, l'utilisateur du simulateur de bras de fer qui pose son bras sur un coussin dédié à cet effet, applique à son mouvement une force dont il détermine l'intensité

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887401

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Article 2 : L'Etat paiera à la SARL MTE R Le Bras une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018072684

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Le Bras une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200317_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar sur le terrain cadastré section AD 496 au lieu-dit Paniandy à Bras-Panon ; 3°) d'enjoindre au maire de Bras-Panon de réexaminer sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60326fcbb534baa437bd7bdf

Appel

1 février 2018

1 février 2018

; - débouté la société BGL de sa demande reconventionnelle formée contre la société BRA ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné la société BRA à payer à [Q] [Z] la somme de 2 000

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c429

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

prescriptions d'un plan de chasse, condamné Truffe à une peine d'amende et au retrait de son permis de chasser durant deux ans ; "aux motifs que l'arrêté du plan de chasse lui autorisait "quatre brocards n° BR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300441

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[I], Mme [M] et la société civile immobilière Helyan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BR n° [Cadastre 5], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses d'autres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01202

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La SCP BR associés, prise en la personne de Mme [I], a été désignée en qualité de liquidateur. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03463

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00295

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... à Mme Z... du fonds de commerce de bar, brasserie, fabrication de plats cuisinés et à emporter, terminal de cuisson, sandwicherie, exploité [...]                                  

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200046

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

sur le site de Le Portel plage, a, pour les besoins de son activité, souscrit auprès de la société Albingia (l'assureur) une police d'assurance « pertes d'exploitation » et une police d'assurance « bris

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300285

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2018), la société Moulin [...], assurée au titre des bris de machine et des pertes d'exploitation auprès de la société Axa France, a entrepris de faire construire

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd580146774017b5

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Jean-Michel X..., 4°/ de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., La Colline de Velaux, 13880 Velaux, 5°/ du Bureau régional d'études et d'aménagement (BREA), dont le siège est ..

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300147

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Localité 4] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du [Localité 3], a donné à bail commercial à la société Zimmer [Localité 3] (la locataire) des locaux à activité de brasserie-bar

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fd

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

"aux motifs qu'il était établi qu'après que Stéphanie Y..., devant tous les élèves de la classe, avait déclaré à son professeur "va te faire enculer", Jean-Claude X... avait saisi l'élève par le bras

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CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02083

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

B... en ayant été le bras armé, n'ont pu être confirmées ; que M. B... a bénéficié d'un non-lieu ; qu'il ne s'agit, en définitive, que de propos rapportés, sans étayage ; que M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd5801467742780c

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Lorsque je fais surface, je lève le bras droit pour signaler ma présence.

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