le 25 mars 2022, la Société Entreprise Générale Léon Grosse, représentée par Me Roux, demande au tribunal d'annuler la décision 28 septembre 2021 par laquelle la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand

que la rente viagère à la charge de monsieur E... n'a plus été payée depuis le mois d'août 2014 alors même que ce paiement constituait l'obligation principale de l'appelant, à défaut, au surplus, de "bouquet

Pierre X..., demeurant Hameau de Masdurand Barriac les Bosquets à Pleaux (15700) ; M.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NDG Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

A B, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le

1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris en date du 30 septembre 2020 la mettant en demeure de déposer l'écran numérique placé derrière la vitrine de l'établissement " Mon Waffle " sis 81 rue Rambuteau

Par un mémoire en défense enregistré le 04 janvier 2024, la commune du Bourget, représentée par son maire en exercice, M.

JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME CONSTRUCTIONS LA CONSTRUCTION NORMANDE (CLCN) A VERSER A BOURGET

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement BOURGET

Par une décision du 12 janvier 2022, le maire du Bourget a suspendu la décision de licenciement de M.

débats que, par suite de l'achat, le 4 janvier 2007, de la plateforme TPS par le GROUPE CANAL+, CANALSATELLITE et TELEVISION PAR SATELLITE TPS exploitent chacune, sous le contrôle du même groupe, un bouquet

Par la présente requête, la commune de Bolquère relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Claude A et l'ASSOCIATION RABODEAU ENVIRONNEMENT ; Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Nancy, présentée par M.