formé par la société Les Laboratoires d'Analyses de Biologie Médicale George A..., dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 mai et 5 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2020), M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2020), M. [I] a été engagé le 25 août 2014 par la société Art BJ en qualité de technico-commercial, dans le cadre d'un contrat d'avenir. 2.

fonctions de dirigeant de société de bourse, il sera sursis à l'exécution de cette décision.

d'équipements hydrauliques de production d'eau potable dans la région Rhône-Alpes, notamment, lors du marché d'équipements de télétransmission des ouvrages de production d'eau potable de la ville de Bourg-en-Bresse

X..., titulaire d'un compte titres dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Dôle (la banque), a procédé depuis avril 1992 à des opérations boursières sur le marché à terme à règlement mensuel ;

n'avait pas été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires et salariales ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Claude X... se trouvait en mission dans un atelier de mécanique auto à Bourg-en-Bresse et a fait établir une facture d'achat de bouchons d'oreille.

retenue et tenue à disposition par l'officier de police judiciaire pour les besoins de l'enquête ; qu'en l'espèce, s'il est vrai que Philippe X... a été véhiculé de Bourneville à l'unité de gendarmerie de Bourg

Alfred, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 4 avril 1995, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte avec constitution de partie

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Worex, société en nom collectif, dont le siège est .

Sur le pourvoi formé par la société Méditerranéenne des cafés Malongo, société anonyme dont le siège est BP 121, 9e rue, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges

Société industrielle de précision mécanique (SIPEM), société anonyme dont le siège est Zone industrielle de précision mécanique, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Bourges

première demande, ainsi qu'au paiement par conséquent de rappels de salaires et congés payés afférents et subsidiairement, de dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

[K], « d'un bâtiment sis au bourg de la commune de [Localité 10] composé de deux pièces au rez-de-chaussée (…) le tout confiné au levant par la [Adresse 11] à [Localité 13], au nord par le sieur [H], au

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Bouvier devant la cour d'assises ; "aux motifs que l'information diligentée sur le fondement de l'article 74 du Code de procédure pénale est dérogatoire au droit commun en ce qu'elle a pour seul but

instance : Considérant que la délibération, en date du 9 mars 1966, par laquelle le conseil municipal de Levallois-Perret a décidé qu'il est créé dans l'immeuble communal ... à Levallois-Perret une bourse