Z..., avocat, qui, s'étant fait remettre par Mme X..., sa cliente, 175 bons au porteur, d'une valeur totale de 3 500 000,00 francs, représentant le montant de l'indemnité reçue par elle au titre de l'assurance-vie

nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes étendue le 16 mars 1971 s'applique à tout le personnel de la société Transfesa France en raison de son activité principale de changement de boggies

nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes étendue le 16 mars 1971 s'applique à tout le personnel de la société Transfesa France en raison de son activité principale du changement des boggies

au moment de la remise des bons, la cour d'appel retient que l'observation des bons révélait qu'ils s'agit de faux bons et que Mme [M] ne démontre pas avoir été dans l'impossibilité de déceler la fausseté

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2021), Mme [S] a confié la construction d'une maison en bois à la société Style bois structures (la société SBS), assurée auprès de la société MAAF assurances (la

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, [E] [F] a assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté. 5.

Le 15 avril 2019, l'emprunteuse a assigné Mme [D], ès qualités, et la banque en nullité, et subsidiairement, résolution du bon de commande et en conséquence, nullité ou résolution du contrat de crédit.

Les 14 et 18 mai suivants, les enquêteurs, agissant sur commission rogatoire, ont procédé à des perquisitions dans un appartement ainsi que dans un box dans lequel était stationné un véhicule. 4.

La SCI a donné à bail ces locaux à la société Arlem qui, sous l'enseigne de « Home Box », les a affectés à son activité de location de boxes de rangement. 5.

[U], se plaignant de la construction d'un chalet en bois en limite de propriété par les propriétaires de la parcelle voisine, M.

sens", plus précisément, de ce qu'elle aurait entendu apprécier la capacité du salarié à "se montrer concret, actif et efficace en faisant preuve de bon sens", cependant que le recours à un tel critère

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société La Squadra, de la SCP L.

raccordement au réseau d'électricité étant en effet le plus souvent nécessaires au fonctionnement des panneaux solaires livrés ; que les clients de la A... expliquaient ainsi qu'après avoir établi le bon

"en ce que la décision attaquée, après avoir décrit le système de commercialisation employé par la société demanderesse, consistant à adresser aux habitants d'une commune, un catalogue comportant un bon

Y..., motivé par son absence prolongée pour maladie depuis le 29 mai 2012 perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, que ledit licenciement relève des dispositions de l'article 32, alinéa 2, de

la SCI jusqu'au 31 mai 1995 ; qu'ayant relevé, ensuite, que cet arrêt s'est prononcé sur le sort global des dettes nées avant et après l'ouverture de la procédure collective, l'arrêt attaqué retient à bon

la société Guiet frères, lesquelles tendaient à voir constater que celle-ci n'avait pas signé de contrat de crédit-bail avec la société CNH Industrial Capital Europe mais avait signé en revanche le bon

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2023), par bon de commande du 13 septembre 2016, Mme [O] (l'acquéreure) a conclu avec la société Eco environnement (le vendeur), dans le cadre d'un démarchage à