Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts [Z], après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société DHA-Territoire-Lecourbe, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [R], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Robert Bosch Ag, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cummins

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [L], de Me Guermonprez, avocat de la société Caisse nationale

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [O], agissant en qualité d'ayant droit de [K] [L], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [J], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Union des vignerons

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Les Maisons Batibal, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le 101, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [S], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [S] [X], de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Riad, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit immobilier de France

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse fédérale de Crédit mutuel de Maine Anjou-Basse Normandie, de la SARL Cabinet Rousseau

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Eurovia Champagne Ardenne, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Maisons du monde France, de la SARL