[Z] reçoit sur son portable personnel, un SMS rédigé en ces termes "un gros hypocrite suceur de bites je vais l'éclater avant la fin ce gros fils de pute", SMS envoyé par M.

Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [F] [Q], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérémie BITAN

Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Jean-maurice BIBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2006 COMPOSITION DE LA COUR

titre du domaine public maritime à raison de l’implantation, sur le territoire de la commune de Coti-Chiavari (Corse-du-Sud), d’une structure en pierres maçonnées composée d’un quai, d’une dalle, de bittes

- le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Tenailleau et de Me Goldstein, représentant la société UNIPARC Cannes, et de Me Bigas

Bina   » ) établi à la suite d’une expertise réalisée sur place du 23 juillet au 10 août 2007, «   Bucarest était une zone à haut risque sismique, et une des capitales européennes ayant enregistré

    The investigation was entrusted to various prosecution and law ‑ enforcement authorities at different times: the town prosecutor’s offices in Fastiv, Vasylkiv and Bila Tserkva, the

I would prefer placement in a BIBA but this is unfortunately not feasible given that [the applicant] is detained on remand.

6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s3DB046A9 { font-family:Arial; font-style:italic; background-color:#ffffff } .fixListIndent { list-style-position: inside }   THIRD SECTION CASE OF BIBA

    Mr Lakatos was held from 20 January 2011 until an unspecified date in the spring of 2012 at Hajdú-Bihar County Prison in a cell that measured nine square metres and accommodated three inmates

Torrente, rapporteur public, - les observations de Me Thouy, représentant l’association L214, - les observations de Mme A..., représentant le préfet de l’Aube, - et les observations de Me Bitar, représentant

  On 27 November 1987 the Hajdú-Bihar County Regional Court (Hajdú-Bihar Megyei Bíróság) convicted the applicant of murder and sentenced him to life imprisonment in a strict regime prison (fegyház

bancaire ouvert à UBS Investment Bank AG à Francfurt (Allemagne) - (pièce 25) ; que ces virements ont été effectués, soit sur ordre de DKNS Entreprises SA, soit sur ordre de la société Kick Marketing LTD - Bina

bancaire ouvert à UBS Investment Bank AG à Francfurt (Allemagne) - (pièce 25) ; que ces virements ont été effectués, soit sur ordre de DKNS Entreprises SA, soit sur ordre de la société Kick Marketing LTD - Bina

devant la Cour qu'il avait, sur instructions d'Alain G..., mis en oeuvre des manoeuvres frauduleuses, constituées, d'une part, en l'établissement de fausses factures de sous-traitance par les sociétés BIT

N o de la requête Prénom/Nom/Date de naissance du requérant Date d’introduction devant la Cour Date de la décision interne définitive Date de notification de la décision interne définitive 57711/08 Binnas

The applicant reacted by struggling, spitting in the direction of the legs of one of the officers concerned and making an initial gesture of an attempt to bite a glove hand which was being forced under

The appellate court noted the gravity of the injuries sustained by the boy (bite wounds on his nose, forehead, cheeks, arm and leg).

applicant and his family, a large cross was drawn across his apartment door, and a large message was written on the wall next to it saying “move out or you’ll regret it bitterly” ( seli se, usko će ti biti