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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106221_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106222_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106223_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106224_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106225_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106226_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108849_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108909_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-7
6973a8eecdc6046d477181e4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rôle N° RG 25/01520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6X [D] [V], [G], [Y] [O] C/ [X] [B] [L] [B] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BEUVELOT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
659462d649b6efe15a65f3fe
2 janvier 2024
2 janvier 2024
fond N° RG 23/06036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25SD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Alain BELOT
Source officielle8ème chambre
DTA_2305463_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé A.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504361_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier
Source officielle8ème chambre
DTA_2408089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé G.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508575_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bélot, - les observations de Me Hubert, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleUrgences
DTA_2512648_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Bélot, magistrat désigné, - les observations de Me Genies, représentant M. C..., M. G... et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512662_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 27 octobre 2025 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300361_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bélot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Nalet, représentant la société Humelab.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310135_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301912_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025, Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301961_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., épouse C..., représentés par la SCP d’avocats Bejin-Camus-Belot, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de l’Aisne a mis fin à l’
Source officiellePage 42 sur 72