Bertrand Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Cédric Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Ach, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berland greffière d'audience : - le rapport de M.

débattue en audience publique le 26 Octobre 2023, devant Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE

GREEN CITY IMMOBILIER dont le siège social est sis 83 rue de Bercy - 75012 PARIS représentée par Maître Bertrand COURRECH, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P465 SMABTP MUTUELLE D’ASSURANCE DES

[S] [M], exploitant l'enseigne 'Côté Cour' N° SIRET 821 335 494 00018 [Adresse 8] [Localité 2] Représentés par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [H] [P

sous le numéro 306 522 665 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bertrand

Jugement du 09 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/11626 APPELANTE SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

Ainsi, en dehors des hypothèses expressément prévues par les dispositions précitées de l'article 6-1 de la loi du 13 septembre 1984, une collectivité territoriale ne peut procéder au recrutement ou au

. / En dehors de ces horaires fixés, les cas exceptionnels pour nécessité de servie sont possibles (modifications du nombre d'enfants accueillis, séjours, manifestations, ().

. / En dehors de ces horaires fixés, les cas exceptionnels pour nécessité de servie sont possibles (modifications du nombre d'enfants accueillis, séjours, manifestations, ).

exerçait à temps plein, des tableaux de service de ces deux établissements et de l'intégralité des bulletins de salaire couvrant la période en cause, que l'agent a effectué les gardes en litige en dehors

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté RH-A-2021-300 du 26 novembre 2021 de la présidente du centre de gestion de la fonction

. - En dehors des cas visés au II, les dispositions du I ne s'appliquent pas lorsque les bénéfices ou revenus positifs de l'entreprise ou de l'entité juridique établie ou constituée hors de France proviennent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertrand pour la société