OPTIMAL AUTO 34, [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

l'obtention de la signature d'un acte sous seing privé le 1er août 1986 de la part d'Aurora A..., alors âgée de 68 ans, d'un mandat exclusif de vente et de promotion en vue de la vente d'oeuvres de Béatrice

Strass 50, 8022 Zurich (Fédération Helvétique), 3 / la société Eidgenossiche Invaliden versicherung Ahvkasse, dont le siège est Postfach 2300 à 3001 Berne (Fédération Helvétique), 4 / l'Office fédéral

passage sur une rive du canal d'assèchement appartenant à celle-ci, que l'association syndicale a opposé une exception d'incompétence et soulevé une question préjudicielle relative à l'appartenance des berges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry aliments, société anonyme, dont

Y... et de la société Bet Laumond Faure, les conclusions de M.

A..., architecte, et du Bureau d'études techniques Seychaud et Bossuyt (BET), a chargé la société de construction Bajen bois (société Bajen), assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP

Bülent Zengin, est un ressortissant turc, né en 1975 et résidant à Berne (Suisse). A.

Berro-Lefevre, judges , and Mr V.

(Monaco), Giorgio Malinverni (Suisse), András Sajó (Hongrie), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarie), Işıl Karakaş (Turquie), juges , ainsi que de Vincent Berger , jurisconsulte .

Berro-Lefevre, judges , and Mr V.

Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 25 juin 2003, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29 § 3 de la Convention et d’examiner conjointement la recevabilité

DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

représentée par Me Violette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Linas a exercé son droit de préemption sur le bien situé au 1 rue Paul Bert

HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES FRANÇAISE GUYANE Oasis Bois Rouge 97224 Ducos Martinique Représentée par Maître BERTE

BERT", dont le siège social est ... de Belgique à Grenoble (38000), représentée par ses représentants légaux en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, la SOCIETE "NAUTI-GARAGE" (Y...

[H] [S] né le 23 Mars 1965 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

BERT, veuve de Monsieur Camille H..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit du Syndicat Intercommunal