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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC000526210
16 octobre 2012
16 octobre 2012
contre l’Italie et 7 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD000911704
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Russia, (request for revision of the judgment of 20 January 2014), The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC006015110
4 septembre 2012
4 septembre 2012
SECTION DECISION Application no. 60151/10 Fatih IŞIK against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 4 September 2012 as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC005926810
16 octobre 2012
16 octobre 2012
contre l’Italie et 7 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC000065208
13 décembre 2011
13 décembre 2011
DÉCISION Requête n o 652/08 Taner YILMAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed217
7 mai 1987
7 mai 1987
Y..., engagé par la société Becco en qualité de voyageur, représentant placier (VRP) le 29 octobre 1969, a été licencié le 16 octobre 1981 au motif qu'il avait refusé d'accepter une modification substantielle
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2775986-3048459
30 juin 2009
30 juin 2009
Casadevall (Andorre), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Anatoly Kovler (Russie), Alvina Gyulumyan (Arménie) Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), Egbert Myjer (Pays-Bas), Dragoljub Popović (Serbie), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC003271611
23 octobre 2012
23 octobre 2012
contre l’Italie et 11 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC006478410
19 juin 2012
19 juin 2012
CELENTANO contre l’Italie et 3 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301159_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2023, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par Me Bès de Berc et Me Cassin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3178956-3533441
24 juin 2010
24 juin 2010
juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste (Estonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a71
2 septembre 2014
2 septembre 2014
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 22100 DINAN comparant assisté de Me SEGOND LE BESCO, avocat, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 30/ 05/ 2014
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631519
9 décembre 1992
9 décembre 1992
appel, que cette voie est entièrement située sur des terrains lui appartenant depuis qu'elle a obtenu, en 1967, la rétrocession des parcelles sur lesquelles était établie l'ancienne voie ferrée reliant Berck
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631523
9 décembre 1992
9 décembre 1992
appel, que cette voie est entièrement située sur des terrains lui appartenant depuis qu'elle a obtenu, en 1967, la rétrocession des parcelles sur lesquelles était établie l'ancienne voie ferrée reliant Berck
Source officielle1ère Chambre
654f28b31f7666831873e3ba
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176210
17 mars 2004
17 mars 2004
d'appel de Paris, tierce opposition contre des arrêts en date du 6 avril 1995 et 22 octobre 1998, rendus par la cour dans un contentieux relatif aux travaux de construction du Palais Omnisport de Paris Bercy
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184427
17 décembre 2003
17 décembre 2003
besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Mme A : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une lettre du 26 juillet 1993, le receveur-percepteur de Berck-sur-Mer
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244215
6 mars 2006
6 mars 2006
Jean-Louis A, demeurant 17, rue du Tir-aux-Pigeons à Berck-Plage (62600) ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007605
23 novembre 2007
23 novembre 2007
A dans deux appartements situés sur la commune de Tilques ainsi que dans deux immeubles situés sur la commune de Berck-sur-Mer, alors que le litige dont elle était saisie ne portait que sur des travaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302216_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Bernos, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 42 sur 275