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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100895_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2021 et 8 juin 2022, Mme E B, agissant en qualité de représentante légale de son fils A, représentée par Me Benaim, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2001292_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle La Poste lui a notifié sa non admission à la promotion par la voie de la reconnaissance des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402349_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C B, ressortissant algérien, né le 2 avril 2006 à Oran (Algérie), connu aussi sous l'alias Fouad Benissa, né le 11 juillet 1996 à Mascara (Algérie), est entré en France selon ses déclarations il y a deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03090_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Pensa-Bezzina, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20 octobre 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Nancy ; 3°) de mettre à la
Source officielleChambre des Etrangers
677f661ce034c1f8dc458851
8 janvier 2025
8 janvier 2025
rétention administrative de [Localité 2]; Vu la demande de comparution présentée par Mme [W] [F] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Aziz BENZINA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509299_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, - et les observations de Me Benzina, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
que l'affaire a d'ailleurs été classée sans suite et qu'il n'a eu aucune condamnation et que la décision en cause porte une atteinte grave à sa vie privée et familiale ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209587_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Blanc, juge des référés, - les observations de Me Delorme, représentant Mme A, qui reprend ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D, interprète en langue arabe ; - et de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2410231_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Benzina, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3143dd062d9f810e1cc7
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec314add062d9f810e1da6
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec314ddd062d9f810e1dfa
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514678_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
été entendus au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 9h30, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Benjina
Source officielleChambre 1-7
631ad8b339cffb4f13674307
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CATASUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC006573001
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Il ne saurait dès lors se prétendre victime d'une atteinte au droit à la vie privée et familiale en violation de l'article 8 ( Benamar c. France (déc.), n o 42216/98, 14 novembre 2000).
Source officiellePôle Civil section 2
68f2addee97b8c1829978177
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201058
20 juin 2013
20 juin 2013
5 et, par fausse application, l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que Jeanine X..., chargée à l'atelier acétol d'effectuer des analyses d'acétone, benzine
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert XS... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 93100 MONTREUIL (assignée le 26/11/96 avec procès-verbal art.659 NCPC) non représenté 25°) Madame BENITTA XT... ... par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert XT... demeurant 48, rue François Arago - 93100 MONTREUIL (assignée le 26/11/96 avec procès-verbal art.659 NCPC) non représenté 25°) Madame BENITTA XU... ... par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée
Source officiellePage 42 sur 56