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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061b
2 mai 2013
2 mai 2013
Barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant Immeuble " Le Noailles ", 62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Jean-Louis BEGON
Source officiellejuge unique
DTA_2004086_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, représenté par Me Begoc puis par Me Dillenschneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Palavas-les-Flots sur le fondement de l'article
Source officiellejuge unique
DTA_2000274_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2000602_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403418_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon qui substitue Almairac, représentant M. C et de M. E qui représente le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405702_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Taormina, juge des référés, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac pour Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405837_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404068_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme C, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404209_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 9 août 2024 à 11h00 : - le rapport de Mme Belguèche, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402193_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, l'OFII et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents ni représentés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402033_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Taormina, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant Mme B, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500140_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'audience publique du 15 janvier 2025, à 11 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406470_20241123
23 novembre 2024
23 novembre 2024
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon qui substitue Me Almairac, pour Mme A, qui reprend ses écritures.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007681496
9 mai 1980
9 mai 1980
AIT ETE TENU DE FAIRE FIGURER SUR LE PLAN DE MASSE PRODUIT AU DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE LES BATIMENTS DES EPOUX BEGUE EDIFIES SUR LE TERRAIN VOISIN ; QUE CEUX-CI NE SONT DES LORS PAS FONDES A SOUTENIR
Source officielleMARDI
69c307fdcdc6046d47d23049
6 janvier 2026
6 janvier 2026
présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, David BEGU
Source officielleVENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
30 janvier 2026
l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247743
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Comité des Ministres le 4 décembre 2025, lors de la 1545 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 12027/10 STATILEO 10/07/2014 10/10/2014 35444/12+ bego
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309961_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Bègue, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310903_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
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