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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137265ecd58014677425087

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances

Source officielle
CC

civ3

61372662cd5801467742525e

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Sole Z..., de Me Hemery, avocat de la société H.L.M

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425556

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Boschetto, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425743

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts A..., de Me Cossa,

Source officielle
CC

civ3

6137266dcd58014677425798

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f7f

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773faccf

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad97

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad9d

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z... et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0ef

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Baechlin, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372236cd580146773fb23a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blondel, avocat des époux Z..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372236cd580146773fb23b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Y..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..

Source officielle
CC

civ3

6137223acd580146773fb3fa

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223acd580146773fb3fb

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Danan,

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb584

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb588

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb73f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb743

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9624

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de Me Foussard, avocat des

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f0

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X...

Source officielle

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