V... relative à son comportement à l'égard de sa compagne, tandis que ni M.

qu'il n'est pas démontré que les membres de la famille du requérant, notamment ses enfants même de nationalité française, se trouvent dans l'impossibilité de résider hors du territoire français en compagnie

Y..., illustré de photographies, selon lequel il s'était rendu à une compétition sportive en compagnie du fils de Mme Claire Z..., et lui reprochait de s'être montré avec l'enfant devant les objectifs

Martin, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Carrère-Teychêne, de Me Hémery, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie

[L] a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé, à compter du 6 octobre 2014, par l'entreprise agricole à responsabilité limitée Bergeon fils (l'entreprise). 2.

de préavis, d'indemnités compensatrices de congés payés et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que la délibération n° 91-02 AT du 16 décembre 1991 a été abrogée

[F] [T] [M] a été invité d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 07/05/2026; il n'a pas comparu.

L'EURL LPG a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 07/05/2026; qu'elle n'a pas comparu

Apollis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie Nationale Air Gabon, de Me Bernard Hemery, avocat de M.

régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles

C... de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés, AUX MOTIFS QUE « M.

; "aux motifs qu'en dépit des contestations de la plaignante, il résulte clairement des déclarations des fonctionnaires de police Jean-Luc B... et André X... que, vivement contrariée d'avoir à compléter

D. had been a member (first directly, and after 1993 through another company) of the company Vitaplant OOD, which was also among the debtor companies on the list.

The Supreme Court found that the applicant company's arguments on this point did not prompt the conclusion that the applicant company's right to freedom of expression should outweigh the Dior companies

GEORGES MAZURELLE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des

ou de luxe", et du fait que les comptes de Lydie X... étaient le plus souvent à découvert, sans caractériser l'existence d'artifices ayant pour but une fraude, c'est-à-dire d'empêcher le recouvrement

It observed that as a result of the merger of the company with three other joint stock companies, those companies had been dissolved and their shareholders had received shares of the company and gained

The courts held that the applicant had only been to prove that Mr   M.D. was on the official bad debtors’ list through his connection with one company, but not through the three companies cited in