affirmer, pour juger que la partialité du tribunal de commerce de Vannes n'était pas établie, que le courrier adressé par le président du tribunal de commerce au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

l'indemnité compensatrice de la privation de ses droits de pêche dans les eaux de Saint-Pierre et Miquelon ; qu'elle a saisi d'une demande de fixation de ses honoraires le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

en ce que l'arrêt attaqué indique que la cour d'appel a statué contradictoirement tout en énonçant que le prévenu cité à parquet et, non comparant, avait été représenté devant elle par un avocat au barreau

public au dossier officiel à compter du 11 mai 2000 ; que l'arrêt attaqué, faute de tirer les conséquences d'une absence de communication de ses observations par le ministère public au membre d'un barreau

de mise en liberté formée au nom de Thierry X... par lettre simple du 19 juillet 2004 adressée au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes par Me Caroline Teby, avocat au barreau

valider la dite revendication 1, que les deux objectifs de l'invention "ne pouvait être atteints que grâce (notamment) à l'agencement élastique des couvercles, résultante de la longueur du manchon et du barreau

(Me Hubert, avocat au barreau de Paris), ainsi que cela ressort du commémoratif du jugement ; qu'en cause d'appel, Mme X... a demandé la nullité du jugement pour violation des droits de la défense ; qu'en

dans sa mission de conception et de surveillance, de manquement à son devoir de conseil de l'architecte et du maître de l'ouvrage", et ceci pour avoir contribué au choix du procédé de revêtement par bardage

Y..., avocat au barreau de Quimper et de celui de Mlle Le Mao "déposé" par M.

lors qu'il est établi que celui-ci a signé l'acte d'appel et qu'il a pu être identifié comme le représentant de la personne morale; qu'en déclarant irrecevable l'appel interjeté par Me X..., avocat au barreau

siège est ..., en cassation de l'ordonnance de taxe n° 335 rendue le 27 mars 1997 par le Premier Président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer-Barbarat

[G], contestant les honoraires qui lui avaient été facturés, a saisi, le 5 juin 2019, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris qui, par décision du 18 février 2020, notifiée à l'avocat le

[U] et Mme [V] [U] font grief à l'ordonnance de taxe de déclarer irrecevable la déclaration d'appel qu'ils ont présentée à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-19.857 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats du barreau

PLAN B [Adresse 8] Représentés par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Mickaël COHEN avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.