Monsieur [G] [H] [P] [M] [K] [R] [E] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alban POUSSET-BOUGERE -Toque nº 215 [Adresse 4] 69422 [Adresse 5] Maître Benjamin ENGLISH -16 [Adresse 6] 44500 [Adresse 7] BAULE-ESCOUBLAC

ORLÉANS, non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [Y] né le 04 Décembre 1993 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 11 bis rue andré Raimbault - 45130 BAULE

CHASTEL ALAIN ET TOULBOT NATHALIE 1, avenue Olivier Guichard - B.P. 22 44501 LA BAULE CEDEX représentée par la SCP C...

gardes de l'Office national de la chasse ont découvert dans la hutte de chasse au gibier d'eau appartenant à Michel Y..., la présence d'une cage-piège, engin prohibé, ainsi que cinq canards sauvages non bagués

Monsieur Bernard X..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société STOCKAGE DOSAGE AUTOMATION, dont le siège social est à La Baule

liquides gazéifiés amène à constater que les têtes en sont différentes par leurs dimensions, les dessins du dessus, leur dessous et la forme des nervures, que la dimension, la forme et l'emplacement des bagues

Z..., Constant, Joseph, Jean-Marie A..., demeurant ..., Le Guézy, à La Baule (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Bertrand A..., 6 / Mme Solange X... épouse A..., demeurant ensemble ... à La Baule (Loire-Atlantique), 7 / la DDASS de Loire-Atlantique, en son service des incapables majeurs, dont le siège est .

Marc A..., 2°/ Mme Marc A..., née Elisabeth Y..., demeurant tous deux chez M. et Mme Z..., ... à La Baule (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Bague, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Ducros et fils, société anonyme, dont le siège est

L'analyse causale des désordres met en évidence un défaut d'exécution (tôles d'étanchéité non protégées et bagues d'ajustement des tubes non prévues) et un défaut de conception (compensation insuffisante

le 13 janvier 2019, la CARENE a transféré au département de Loire-Atlantique la gestion d’un fourreau, dont elle a conservé la propriété, de type PEHD 26/32 situé sur l’axe Vigneux de Bretagne / La Baule

le 13 janvier 2019, la CARENE a transféré au département de Loire-Atlantique la gestion d’un fourreau, dont elle a conservé la propriété, de type PEHD 26/32 situé sur l’axe Vigneux de Bretagne / La Baule

poursuivre l'hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [G] Hospitalisée à l'hôpital d'[Localité 4] Comparante Né e le 19/08/2002 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me BANULS

époux [C] à verser aux époux [A] une somme de 4.000 €, en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit de Maître Christine BANULS

Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Hervé Poquillon de la Selarl PVB consultants, plaidant, avocat au barreau de Montpellier Représentés par Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

née le 07 Mai 1958 à ALES (30) ... 30440 ROQUEDUR représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Christine BANULS, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS

sertissage des pierres avant le jour de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et donc au rejet de la demande en revendication, en raison des graves dommages pouvant être causés aux bagues