Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f016b
3 avril 2023
3 avril 2023
RG 23/01261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLV6 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2023, à 13h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0191
3 avril 2023
3 avril 2023
23/01280 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2B Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 15h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36cdc6faf00095889b9
24 avril 2024
24 avril 2024
24/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI4M Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 13h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36cdc6faf00095889bb
24 avril 2024
24 avril 2024
24/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI4N Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889bf
24 avril 2024
24 avril 2024
24/01861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI4V Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 13h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f625
26 avril 2024
26 avril 2024
24/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJMW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2024, à 17h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f635
26 avril 2024
26 avril 2024
24/01902 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQM Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2024, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
03000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUV5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2024, à 15h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
03002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUWH Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2024, à 15h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG 24/03007 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUYC Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 18h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b9722a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
03034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVEF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2024, à 14h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea573
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RG 24/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9507
3 avril 2024
3 avril 2024
RG 24/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2024, à 12h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa950b
3 avril 2024
3 avril 2024
RG 24/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJJ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2024, à 13h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa951b
3 avril 2024
3 avril 2024
24/01506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKX Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9523
3 avril 2024
3 avril 2024
24/01510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9529
3 avril 2024
3 avril 2024
24/01513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLQ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 16h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f529383a880008fd07c1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
24/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWY5 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f535383a880008fd07c7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
24/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2024, à 11h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7835a8121050008662e4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
24/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXXD Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2024, à 13h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePage 42 sur 305