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903 résultats pour « Azoulei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre, JU

DTA_2301287_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par ailleurs, si elle fait valoir qu'elle a été privée de la présence d'un avocat, ledit procès-verbal mentionne la présence de Me Azoulay lors de cette audition.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1908974_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2021 et le 24 juin 2022, la société Freon, représentée par Me Azoulay, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01848_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2106780_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Montsoult de lui verser le montant de l’IFSE qu’il aurait dû percevoir depuis le 1er février 2021, sous astreinte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315656_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

K..., représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel la commune de Châtillon a délivré

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2409914_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220755_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

E C, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la Ville de Paris a délivré un permis de construire à la société Logirep portant sur la réhabilitation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Simon AZOULAY

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b77887d03aa69fcfef5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [R] [S] épouse [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Maître Eric AZOULAY

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e97dcdc6046d47adf664

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Marie-Alix CHABOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0872 DEMANDEUR C/ La compagnie d’assurance La MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour Avocat postulant : Maître Paméla AZOULAY

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cddaf84b0bef080ad4e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN N° de MINUTE : 24/00624 Madame [E] [S] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Paméla AZOULAY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304959_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e7

Appel

28 février 2008

28 février 2008

SOGEROS 38 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE- BOYELDIEU, avoués- No du dossier 260192 assistée de Maître COURTIER, pour la SCP AZOULAY, avocat au barreau de Paris

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TA

3ème Chambre

DTA_2105208_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 8 juin 2022, l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT), représentée par Me Azoulay, conclut

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CA

Chambre commerciale 3-2

6979a98acdc6046d47f15c1e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Localité 5]/FRANCE Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 - N° du dossier 25.3578 - Plaidant : Me Laurent AZOULAI

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2301096_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A E, représenté par Me Azoula-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TJ

JEX

697b686fcdc6046d471d8b5d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

domicilié 9 lieudit château de Colagnie des bois 60220 ST ARNOULT représenté par Maître Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l’ASSOCIATION SAMAMA SAMUEL ET BENHAMOU AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Paméla AZOULAY

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b77887d03aa69fcfee9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Alain TILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [G] [U] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Maître Eric AZOULAY

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TA

6ème Chambre

DTA_2312201_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

F..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 95 018 22 00129 du 10 février 2023 par lequel le maire d’Argenteuil a accordé à M. A...

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305246_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

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