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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
69cecd2ccdc6046d47e76a58
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7O AFFAIRE : Mme [A] [V]( Me Azize CHEMMAM) C/ M.
Source officielleRétention Administrative
695f8d54cdc6046d479d284b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielleRétention Administrative
67189478d8ceca1cd7018e7c
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Assisté de Maître LAURENS Maeva, avocat au barreau de Aix-en-Provence substituant Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielle2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f6a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me Azilis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305230_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc19
8 juin 2018
8 juin 2018
répertoire général : 16/23125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01559 APPELANTE Madame Aziza
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c69c34eb4cc85776a83
4 octobre 2024
4 octobre 2024
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [M] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Linda AZIZI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502612_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502189_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielle1ère chambre
DTA_2502190_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielle1ère chambre
DTA_2502192_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502195_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201432_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive de l'arme et des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201433_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive des armes et munitions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210012_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Camguilhem, juge des référés ; - les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Mehenni-Azizi, substituant Me Chergui, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8aa
8 novembre 2007
8 novembre 2007
demeurant : ... 89130 SARRY représenté par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître Linda AZIZI avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25
Source officielle2ème chambre
DTA_2400470_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DTA_2400985_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400070_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175361
13 juin 2017
13 juin 2017
Can ERDOĞAN Müjgan ERDOĞAN Süleyman ERDOĞAN Füsun GİZ Mustafa Reha KÜPÇÜOĞLU Gülden OKAN Selçuk TEKBAŞ Mehmet Semih YAZGAN Aziz
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