commercialiser sans avertir ses clients d'une alerte de l'AMF qui, à l'évidence, visait notamment ce produit : 'L'AMF met en garde le public sur les placements atypiques proposés aux épargnants dans des secteurs aussi

Réunion, dite SR, la compagnie QBE agit en qualité de tiers au protocole invoqué du 16 novembre 1989, dont elle n'a récupéré aucun droit par l'effet de l'indemnité versée à son assurée, laquelle est aussi

dommages et intérêts de Mme [A] et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] étaient non seulement dirigées contre les copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] et leur syndicat, mais aussi

Il en résulte que non seulement les dispositions de l'article R. 421-5 du code des assurances mais aussi celles de l'article R. 211-7 du même code, dispositions d'ordre public, doivent être appliquées

[R] [W], interprète en langue roumaine placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Groupe hospitalier [Localité 1] RE AUNIS, hôpital

faits avant de conclure à l'absence d'inégalité de traitement ; que dans ses conclusions d'appel, Mme Y... insistait sur le fait qu'elle n'avait jamais entendu se comparer à la seule Mme A..., mais aussi

énonce que l'objet de l'instance qui tend à la condamnation in solidum des deux défendeurs présente à l'égard de ces derniers un caractère indivisible justifiant que la nullité du jugement déféré profite aussi

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le comptable du Trésor et le représentant du département de la Haute-Garonne ont été entendus dans la procédure de récusation, ce dernier ayant aussi

X... à payer à la banque une certaine somme, l'arrêt retient que l'achat d'un fonds de commerce est un acte de commerce par nature, que le prêt accepté par les acheteurs pour le financer est aussi un acte

l'annulation du bail ; qu'en cause d'appel, elle a appelé en intervention forcée la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Côte d'Or, qui lui avait consenti un prêt pour l'acquisition, pour obtenir aussi

Jean-Claude X... a travaillé à compter du 31 mars 1966 en qualité de contrôleur dépanneur puis aussi d'associé au sein de la société Gaz Flash gérée par son frère ; qu'au cours de l'année 1995, il a fait

que comme syndic représentant le syndicat des copropriétaires ; qu'un administrateur provisoire ayant été nommé et assigné en intervention forcée, le jugement qui a statué à l'égard du syndicat, a aussi

été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats ; Attendu qu'en omettant de préciser si lors du délibéré, la cour était composée non seulement des deux magistrats du siège mais aussi

Y..., délégué syndical, a entendu représenter aussi bien, en appel, le salarié qu'il assistait devant le conseil de prud'hommes, qu'en première instance le syndicat CGT, partie intervenante non comparante

demande, en violation de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - l'article R. 423-54 du même code est méconnu, en l'absence d'avis de l'architecte des bâtiments de France ; - les articles UG4 et AUG4

judiciaire apparaissent insuffisantes à éviter une pression sur l'enfant et sa mère, en raison du climat tendu et passionnel qui ressort du dossier ; de même, les garanties de représentation sont tout aussi

cadastrées A 326 et A 318 alors, selon le moyen : 1 / que si la preuve du droit de propriété peut être rapportée au moyen des mentions du cadastre, celles-ci ne sont qu'indicatives et il appartient aussi

X..., qui prétend être un bon conducteur mais n'apporte aucune explication au fait de rouler avec des pneus lisses depuis plusieurs semaines au moins, usure qui témoigne aussi d'une conduite nerveuse et