En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

[R] [P] 18 rue du cimetière 59175 VENDEVILLE représenté par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE M.

] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

01397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTWM Affaire : [U] [C] C/ Compagnie d’assurance MAIF CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey

barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2027 Société SOCOTEC FRANCE [Adresse 4] [Localité 14] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

DE PARIS du 02 Mai2024 N° 2024007917 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [V] [D] épouse [C] domicilié : chez MADAME [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Audrey

Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame PEREGO, Vice-Ptrésidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame PEREGO, Vice-Orésidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GAZELENERGIE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Audrey FREEMAN Décision déférée

de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous Bois AUDIENS, Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est 74 rue Jean Bleuzen 92177 Vanves cedex,

Adresse 1], représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIMÉe : S.A.R.L. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

f23/02929 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 26 mars 2024 APPELANTE Madame [P] [C] [Adresse 3] [Localité 5], sise au [Adresse 4] Représentée par Me Audrey

attaquée : n° 23/00079 rendue par le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau le 28 juin 2024 APPELANTE SAS [Z] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Localité 3], Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉE SAS SIDFREM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège