Codes de loi français

Article Annexe

et 1 contrôle/an Organisme de qualification et de suivi des élevages (Planification, suivi technique) Fournisseur 1 Audit interne par an de l'organisme chargé de la planification et du suivi technique 2 audits/an de l'organisme responsable

Article Annexe VI

Audit des installations de contrôle et des contrôleurs. 2.4.9. Gestion et archivage des procès-verbaux de contrôle technique. 2.4.10. Organisation et déroulement des contrôles techniques. 2.4.11.

Article Annexe VI

Audit des installations de contrôle et des contrôleurs. 2.4.10. Gestion et archivage des procès-verbaux de contrôle technique. 2.4.11. Organisation et déroulement des contrôles techniques. 2.4.12.

Article Annexe VI

Audit des installations de contrôle et des contrôleurs. 2.2.10. Gestion et archivage des procès-verbaux de contrôle technique. 2.2.11. Organisation et déroulement des contrôles techniques. 2.2.14.

Article 30

nouvel employeur par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dans les conditions prévues aux articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du même code ; 2° Soit pour le transfert de leur contrat de travail, dans les conditions prévues audit

Article 13

Pour les besoins de la procédure d'aide juridictionnelle, le demandeur est réputé domicilié audit organisme d'accueil.

Article 8

atteint l'échelon le plus élevé de son grade précédent conserve l'ancienneté acquise dans celui-ci dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procurée son avancement audit

Article 53

leur catégorie ou de leur sous-catégorie conservent l'ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination en qualité de titulaire est inférieure à celle résultant d'une élévation audit

Article 13

élevé de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans l'emploi est inférieure à celle que leur a procurée l'avancement audit

Article 3

refus, date de signature du contrat de labellisation, date de fin de validité du contrat de labellisation, date de fin de validité de la garantie financière, date de la résiliation éventuelle, motif de la résiliation, date et résultat de chacun des audits

Article 12-1

Par exception aux quatre premiers alinéas, un entretien professionnel est proposé aux magistrats du troisième grade de la Cour de cassation, à l'exclusion des auditeurs, des conseillers référendaires et des avocats généraux référendaires, après un an

Article L322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

échéant, lorsqu'ils sont devenus exigibles au cours d'une période de livraison précédente et sont définitivement irrécouvrables, les montants dus au gestionnaire de réseau au titre de la taxe ou en exécution des contrats résultant des procédures prévues audit

Article 16-1

l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent emploi lorsque le détachement lui procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ou qui a résulté de sa nomination audit

Article L822-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60

-Sont passibles des sanctions prévues à l'article L. 822-31 les organismes tiers indépendants et les auditeurs des informations en matière de durabilité à raison des fautes disciplinaires qu'ils commettent.

Article L632-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 77

divulgation ou de leur transmission ; 3° Les informations demandées soient limitées à ce qui est strictement nécessaire pour la réalisation des tâches spécifiques de l'organisme demandeur et ne dépassent pas les attributions officielles conférées audit

Article Annexe I

Audits et revues de direction Des procédures sont mises en œuvre en vue de l'évaluation périodique systématique de la politique de prévention des accidents majeurs et de l'efficacité et de l'adéquation du système de gestion de la sécurité.

Article 17 bis

élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit

Article Annexe

relocalisation LORRAINE 175 224 ESAT de Morhange ― CMSEA (57) Mise aux normes de sécurité et restructuration MIDI-PYRÉNÉES 50 000 ESAT Le Ruisselet ― Rieux-Volvestre (31), CCAS Reconstruction et mise aux normes de plusieurs ateliers, suite à un audit

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

toutes impressions enregistrées au compteur ; b) De satisfaire, suivant la nature des produits, aux obligations prévues par les articles 54-0 B à 54-0 BX et les articles 302 D, 302 G et 302 M à 302 P du code général des impôts et 286 L de l'annexe II audit