AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Adelaide Perrin, dont le siège social est ..., agissant poursuites

gestion de fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 615-1 précité; alors, en outre, que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'association

entre eux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'existence d'une société de fait et ordonné sa liquidation et son partage, alors, selon le moyen : 1 / que la volonté de s'associer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Association intermédiaire d'aide en milieu rural (AIDAR), dont le siège social

X..., président de l'association, a déclaré la dissolution de celle-ci ; qu'estimant que M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 01-43.719, T 01-43.720, U 01-43.721 et V 01-43.722 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2002), que l'association Hôpital Foch

Institut européen des sourds (l'association), le liquidateur judiciaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association Accueil et échanges (l'association) a dû licencier,

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que le 17 novembre 1992, puis le 8 janvier 1993, l'association pour la protection des patrons indépendants (l'Appi), à laquelle la société avait adhéré

[N] coupable du délit d'association de malfaiteurs en état de récidive légale, alors : « 1°/ que la condamnation constitutive du premier terme de la récidive légale doit porter sur un crime ou sur

L'arrêt relève, par motifs adoptés, qu'une partie du personnel de la société cotisante bénéficie de la mise à disposition permanente d'un véhicule automobile fourni par l'association des utilisateurs de

W... à l'association CMS Oissel Handball pour être jointe à celle opposant le salarié à l'association CREA Handball, Maître E..., ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, et le CGEA de

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2019), l'association Usam Toulon (l'association) a souscrit, le 23 octobre 2013, un premier contrat de fourniture/sponsoring avec la société Var solutions

X..., l'association El Fath et M.

Max, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 17 mars 1989, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme et association de malfaiteurs ; Vu le mémoire

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'association Alliance et de l'association Solaris, les conclusions de M.

), 2°) de l'Internationale Gesellschaft fur Menschenrechte CV dite IGFM, ayant son siège social Kaiserstrasse 72-6000, à Francfurt AM Main 1 (République allemande), 3°) du Comité français de l'association