Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f9cd580146774109e2
6 mai 2002
6 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Séverine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
10 mai 2012
MOTIFS DE LA DECISION * Sur le caractère professionnel de la pathologie de Monsieur [RP] Il résulte des termes de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale que: 'Les dispositions du présent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10864
13 octobre 2021
13 octobre 2021
L'article 5 du contrat de travail de Mme [V] [B] stipule que la part variable de la rémunération est calculée annuellement comme suit : « RV = (H x 30%) - RF - H représente mes honoraires facturés
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5063d497adffda3eff
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d39
28 novembre 2014
28 novembre 2014
de l'article 515 du Code de Procédure Civile, - condamner la S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02185
17 octobre 2012
17 octobre 2012
1315 du code civil ; 2°/ que la charge de la preuve des heures effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en statuant comme elle l'a fait au motif qu'il n'était pas établi que les salariés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11037
1 décembre 2021
1 décembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c51361
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 novembre 1976, Mme X..., femme de service à la mairie de Charenton, a déclaré, en produisant un certificat médical du même jour, à la caisse primaire d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a2
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Selon l'article L 8223-1 du même code, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a eu recours en commettant les faits prévus à l'article L 8221-5 du même code a droit à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10743
30 mai 2018
30 mai 2018
décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f39
14 décembre 2005
14 décembre 2005
, conformément aux dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Michel X... et/ou son épouse
Source officiellecr
6137269dcd58014677427093
22 mars 2006
22 mars 2006
Industrie SA, X... Plasma SAS et X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
8 janvier 2008
à Monsieur Jean X... ; - condamné la Manufacture MICHELIN à payer à Monsieur Jean X... une somme de 700 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00238
7 février 2008
7 février 2008
L. 212-1-1 du code du travail ; Attendu que s'il résulte de l'article L. 212-1-1 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f171
2 juillet 2002
2 juillet 2002
X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Roiret entreprises, réunis : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ed2cdc6046d47418e0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10321
18 mars 2020
18 mars 2020
heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article 3121-22 du même code ; qu'en application de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110088
6 février 2019
6 février 2019
motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes Huguette, X... et Guilaine F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a32cdc6046d47122ead
27 janvier 2026
27 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - débouté la société Gan de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00920
8 septembre 2021
8 septembre 2021
1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail et par fausse application l'article 1170 du code civil ; 3°/ que le contrat de travail peut valablement stipuler, en plus de la rémunération
Source officiellePage 42 sur 459