-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6144-2-1, Art. L6132-2, Art. L6132-3, Art. L6144-1, Art. L6132-5-1, Art. L6132-7 III.-A.

Article 3

—

de la santé publique.

Article L3131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de la santé publique

-En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences

Article 5

—

publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique, ainsi qu'aux militaires et magistrats.

Article 196

—

du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, restent en vigueur, dans leur ressort territorial, jusqu'à la publication des schémas interrégionaux de santé prévus au 2° de l'article L. 1434-6 du même code, dans sa rédaction

Article L162-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Code de la sécurité sociale

du code de la santé publique.

Article 5

—

I. - En application des articles R. 6113-1 à R. 6113-11 du code de la santé publique, le médecin responsable de l'information médicale pour l'établissement de santé constitue, à partir des données qui lui sont transmises, les fichiers de données à caractère

Article 7

—

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont soumis au statut spécial défini par les articles L. 111-5, L. 114-3, L. 414-7, L

Article R211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 85

Code de la sécurité sociale

et d'auxiliaires médicaux régies par le code de la santé publique et désignés par les organisations syndicales de la circonscription affiliées aux organisations syndicales nationales les plus représentatives au sens des articles L. 314-5, L. 314-9, L.

Article 63

—

au 3° de l'article L. 1432-6 du code de la santé publique, est fixé à 91,37 millions d'euros pour l'année 2014.

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé

Article 4

—

Il mentionne à ce titre : 1° Le nom de la spécialité au sens de l'article R. 5121-2 du code de la santé publique ; 2° La composition qualitative et quantitative en substances actives ; 3° La forme pharmaceutique ; 4° Le nom du titulaire de l'autorisation

Article 228

—

Le conseil d'administration de la caisse autonome nationale peut décider de la constitution de réseaux de santé, tels que prévus à l'article L. 6321-1 du code de la santé publique.

Article 227

—

La Caisse autonome nationale peut constituer des centres de santé tels que définis à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique.

Article R4412-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

Les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412

Article L2223-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code général des collectivités territoriales

des causes de décès et pour la recherche en santé publique par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 3° Pour les traitements de données concernant la santé, dans les conditions fixées à l'article L. 1461-3 du code de la santé

Article 12

—

L245-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 N A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-18 VI.

Article 37

—

- Code de la santé publique Art. L1331-8, Art. L1331-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1331-7-1

Article 34

—

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L174-1-1, Art. L174-15-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article 4

—

Sous réserve du respect des conditions posées par les articles 1er, 2, 3 et 7 du présent arrêté, pour être habilité à dispenser la formation prévue à l'article R. 1311-3 du code de la santé publique, l'organisme doit disposer : a) D'une équipe pédagogique

Page 42 · 110 382 résultats

← Précédent Suivant →