Codes de loi français

Article 25

- Code de la santé publique Art. L1342-2, Art. L1342-4, Art. L1342-5, Art. L1343-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4741-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 45

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique, Art. L1111-13, Art. L1111-13-1, Art. L1111-13-2 II.

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1443-1, Art. L1444-1, Art. L1445-1, Art. L1446-1, Art. L5511-2, Art. L5511-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1434-9, Art.

Article Annexe 3

des actes du b) du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique Gestions des risques / check list / matériovigilance 7h Risques infectieux au bloc opératoire en lien avec l'exercice des actes du b) du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code

Article 111

- Code de la santé publique Art. L5139-2

Article 59

- Code de la santé publique Art. L5231-2

Article R1110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

pour l'instruction des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée aux articles L. 232-3 et L. 232-6 du même code, ou contribuant à cette instruction en vertu d'une convention. j) Personnels des dispositifs d'appui à la coordination des

Article 8

Participation du service de santé des armées à la stratégie nationale de santé A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1411-1-1, Art. L1411-8

Article R634-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 90

de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l'article R. 6153-16 du même code ; 4° Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique.

Article 28

Les membres du personnel mentionnés au 1° de l'article 1er du présent décret peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 à L. 823-6 du code général de la fonction

Article L162-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51

relatives aux zones d'exercice, définies par l'agence régionale de santé en application de l'article L. 1434-4 du code la santé publique, concernant l'ouverture des centres de santé ou l'accroissement d'activité par le recrutement d'un nouveau professionnel

Article 5

l’accès aux soins prévues à l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ou prévues au cinquième alinéa de l’article L. 1434-7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre

Article 21

Les agents qui, placés dans l'une des positions prévues à l'article L. 848 du code de la santé publique, exercent à la date de publication du présent décret, ou exerçaient lors de leur cessation d'activité, des fonctions correspondantes aux emplois mentionnés

Article 1

de la santé publique.

Article 22

Les fonctionnaires qui, placés dans l'une des positions prévues par l'article L. 848 du code de la santé publique, exercent à la date de publication du présent décret ou exerçaient lors de leur cessation d'activité des fonctions correspondant aux emplois

Article R4623-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47

Les actions prévues par le présent article sont réalisées dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l' article L. 4311-1 du code de la santé publique .

Article 3-2

Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique de l'Etat relevant des cas de recours aux agents contractuels prévus aux 1° et 3° de l'article L. 332-1 et aux articles L. 332-2, L. 332-3, L. 332-6 et L. 332-7 du code général

Article 11

-La prime exceptionnelle versée, en 2020, par les établissements privés de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 6161-1 du code de la santé publique, à l'article L. 265-1, aux I et III de l'article L. 312-1 et

Article R211-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 28

Sans préjudice des modalités de publicité de l'ouverture de l'enquête publique prévue aux articles R. 123-1 à R. 123-27, une notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par le bénéficiaire de la servitude, selon les modalités fixées

Article 54-1

Le ministre chargé de la santé peut, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, autoriser l'Agence nationale de santé publique à financer, en vue de leur acquisition, des spécialités médicales associées à des