[M] à payer à Maître [H] ès qualités la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [J] et M.

700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER Monsieur [J] [M] à verser à Monsieur [Z] [T] une somme de 2.000,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;LAISSER les

1527 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

835 du code de procédure civile, de l'article L.145-1 du code de commerce, des articles 1103, 1104, 1342-10 et 1728 du code civil et des articles L.512-8 et suivants, R.512-66-1 et suivants et R.512-75

834 et 835 du Code de procédure civile, des articles L 411-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution et de l'article 226-4-2 du Code de procédure pénale : - la condamnation de Mmes [

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement de départage du 25 septembre 2020 est confirmé dans ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et

demande à la Cour de : Vu l'article 9 du code de procédure civile Vu l'article 1353 du code civil - INFIRMER le jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en toutes ses dispositions - ORDONNER

Il a été procédé à la vérification prévue par l’article 1072-1 du code de procédure civile, et constaté qu’aucune procédure d’assistance éducative n'est actuellement ouverte à l’égard des enfants mineurs

450 du code de procédure civile.

[T] à lui verserla somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.”

[R] à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

de l' article 700 du Nouveau code de procédure civile.

Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.

4 et 5 du code de procédure civile, de réformer le jugement entrepris, -au visa des articles 1341-1 du code civil, R 221-40, R 221-49, R 221-51, R 222-25, R 221-1 et suivants du code des procédures civiles

699 du code de procédure civile.

BEQUET MOISAN, Avocats postulants, et ce conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.