N° F 16-84.364 F-N N° 2505 VD1 4 OCTOBRE 2017 NON-ADMISSION M.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, au profit de Maître Pascal Oudin, qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

X... devra verser à Mme Y... : * un capital de 40 000 € à titre de prestation compensatoire * 2500 € sur le fondement de l'article 266 du code civil *1000 € sur le fondement de l'article 1382 du code

Elle revendique le débouté du salarié de l'ensemble de ses prétentions ainsi que sa condamnation à lui payer une somme de 2500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., demeurant ...

450 du code de procédure civile - signé par M.

€ à titre de dommages et intérêts et la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 octobre 2023 par la société Rocca Rosa à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre

; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de

; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La SAS AQUI-BTP, partie perdante, supportera les dépens.